Termes et Conditions d’Utilisation (CGU) – MAITIS

1. Mentions légales

Le présent site et la plateforme Maitis sont édités par la société DISTILAB, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 34 rue Amelot, 75011 Paris, joignable par email à contact@maitis.fr.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Maitis. Celle-ci est destinée aux organisations publiques et privées souhaitant centraliser, structurer et valoriser leur documentation ou leur savoir interne, notamment dans les contextes suivants :

- Formation et montée en compétences (formation continue, onboarding, tutorat)
- Support utilisateur (interne ou client)
- Communication RH et partage de connaissances
- Gestion documentaire et automatisation de tâches

L’utilisateur reconnaît avoir le pouvoir de représenter l’organisation au nom de laquelle il utilise le service.

3. Description du service

Maitis est une plateforme SaaS d’intelligence artificielle qui permet aux organisations de :
- Centraliser leurs documents (PDF, DOC, XLS, sites internes) dans une base de connaissances consultable par IA.
- Interroger cette base via un chatbot IA multilingue répondant en langage naturel.
- Identifier les questions fréquentes et thématiques récurrentes via des rapports hebdomadaires.
- Créer des assistants IA spécialisés (RH, onboarding, produit, juridique, etc.) avec des rôles et comportements personnalisés.
- Automatiser des tâches métier personnalisées (rédaction, synthèse, mail type).
- Construire des workflows métiers grâce à une interface en drag & drop (bientôt disponible).
- Activer un système intelligent d’escalade vers des experts pour les réponses non satisfaisantes.
- Intégrer des mécanismes de modération et filtrage de données sensibles.
- Suivre les usages via un tableau de bord administrateur

4. Accès au service

L’accès à Maitis est réservé aux organisations professionnelles, via un abonnement mensuel avec une offre d’essai gratuite. Maitis se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-paiement ou de comportement contraire aux lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la plateforme Maitis (code, UI, contenus, algorithmes) est la propriété exclusive de la société MAITIS. Les documents uploadés par les utilisateurs restent leur propriété. Maitis n’en revendique aucun droit. Les assistants IA et prompts personnalisés créés par les utilisateurs sont également leur propriété.

6. Protection des données personnelles

Maitis limite sa collecte de données aux stricts besoins de fonctionnement :

- Email professionnel pour l’identificationLogs techniques temporaires (performance, sécurité)
- Aucun historique de chat conservé, sauf stockage temporaire pour la session en cours

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.
Les traitements sont réalisés via des prestataires respectant les normes européennes (AWS, Mistral, Google). Aucun usage commercial n’est fait des données. Aucun DPO n’a encore été désigné.

7. Tarification et conditions financières

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le non-paiement entraîne la suspension automatique de l’accès. Aucune clause de rétractation n’est applicable (contrat B2B).

8. Responsabilités

Maitis met tout en œuvre pour offrir un service fiable et sécurisé, mais :

- Les réponses du chatbot IA sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des erreurs.
- L’utilisateur reste responsable de la vérification des contenus générés.
- Maitis ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’adéquation des réponses avec les besoins métier.
- Il appartient à l’organisation de conserver ses propres sauvegardes. Maitis ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données.

9. Suppression de compte et données

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte, ce qui entraîne l’effacement des données associées (documents, sessions, assistants IA). Cette action est irréversible.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable via une médiation.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.